Décision n° 2004-395 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-688 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carcassonnaise pour des mouvements protestants de jeunesse pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Contact FM <BR>

J.O. 246 du 21 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2004-395 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-688 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carcassonnaise pour des mouvements protestants de jeunesse pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Contact FM

NOR : CSAX0401395S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;

Vu la décision no 2001-688 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Contact FM ;

Vu la demande de changement de nom de titulaire adressée le 2 août 2004 par l'Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et au dernier visa de la décision no 2001-688 du 4 septembre 2001 susvisée, les mots : « Association carcassonnaise les mouvements protestants de jeunesse » sont remplacés par les mots : « Association carcassonnaise des mouvements multiculturels éducatifs et fraternels ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association carcassonnaise des mouvements multiculturels éducatifs et fraternels et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 septembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis